Conditions d'utilisation

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      ContactOffice Group sa
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      B-1170 Brussels - Belgium

      +32 (0)2 647 92 35
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    Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant. Mailfence ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dégât occasionnés dans le cas où vous ne vous conformeriez pas à cette obligation de sécurité minimale.
    Vous acceptez d'avertir immédiatement notre Service de tout usage non-autorisé de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
  2. Vie privée
    Le respect de votre vie privée fait partie intégrante de la politique de notre service. Mailfence ne surveillera pas, ni ne modifiera ou divulguera vos informations privées (y compris vos coordonnées bancaires) ou votre activité sur notre service (y compris le contenu de votre compte), sans avoir obtenu votre consentement au préalable, exception faite du cas où nous y seront obligés par la loi belge. Lisez la politique de confidentialité pour de plus amples informations.
  3. Conduite de l'utilisateur
    Vous êtes responsable du contenu et de l'activité de votre compte.
    Vous ne pouvez pas utiliser notre service à des fins illégales ou illicites.
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  4. Conditions de paiement et de changement d'abonnement
    Notre service est facturé par avance sur base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction de l'abonnement choisi.
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  5. Résiliation et annulation
    Vous pouvez résilier votre abonnment à n'importe quel moment par une simple demande via email ou téléphone (voyez la page Contact). Si vous résiliez votre abonnement avant la fin du cycle en cours, l'annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus facturé ensuite. Si vous résiliez votre abonnement avant la date d'expiration, le solde restant ne sera pas remboursé.
  6. Modification du service
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    Nos utilisateurs seront informés de toute modification majeure endéans les 30 jours, excepté en cas de force majeure.
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  7. Propriété intellectuelle et propriété relative au contenu
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  8. Conditions générales
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  10. Indemnisation
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  11. Tribunaux
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  13. Date de dernière mise à jour : 21 juin 2017.