Conditions d'utilisation
Le service vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes et conditions d'utilisation.
En deux mots, soyez correct.
-
Mailfence - ContactOffice Group sa
Chaussée de La Hulpe 181
B-1170 Bruxelles - Belgique
BE 0466.241.584
Vous devez fournir une adresse email existante et valide ainsi que toutes les autres informations requises pour compléter votre inscription.
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant. Mailfence ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dégât occasionnés dans le cas où vous ne vous conformeriez pas à cette obligation de sécurité minimale.
Vous acceptez d'avertir immédiatement notre Service de tout usage non-autorisé de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Il est strictement interdit d'utiliser notre service pour :
- Des finalités illégales, dans votre pays ou le nôtre ;
- Télécharger ou envoyer tout contenu illégal, harcelant, abusif, menaçant, malfaisant, vulgaire, obscène, tortueux, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d'un tiers, ou répréhensible de quelque manière que ce soit, notamment mais pas exclusivement du contenu comportant des expressions évidentes de bigoterie, désinformation, préjugés, racisme, haine, injures ou qui fait la promotion ou réalise des activités illégales telles que, mais pas exclusivement, la contrefaçon, le trafic de drogues (y compris la pharmacie et la parapharmacie) ou tout autre trafic, le piratage informatique, le déni de service ou le déni de service distribué, menaces d'emploi de bombes ou d'attenter à la vie de quelqu'un, piraterie, vente d'armes, blanchiment d'argent, extorsion, ou qui incite à s'en prendre physiquement à un groupe ou à un individu ;
- Télécharger, envoyer ou faire la promotion de Contenu lié à la nudité, à la sexualité, au sexe ou à la pornographie (y compris la pédopornographie) ou aux services d'escorte;
- Télécharger ou envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des spams, des chaînes de lettres, des ventes pyramidales, des envois en masse, lettres d'information et apparentées ;
- Envoyer des e-mails de phishing (hameçonnage), d'ingénierie sociale, des malwares (logiciels malveillants), virus ou n'importe quel type d'e-mail malfaisant ;
- Simuler ou exécuter toute activité dans votre compte à l'aide de techniques d'automatisation telles que le scripting, des robots, des simulateurs, etc. ;
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, telles que, mais sans s'y limiter, un membre du personnel de ContactOffice Group SA ou se réclamer à tort ou falsifier son lien avec une personne ou une entité ;
- Manipuler les en-têtes ou modifier ou affecter de quelque manière que ce soit les identifiants dans le but de masquer l'origine de n'importe quel Contenu transmis via le Service ;
- Télécharger, envoyer, faire la promotion de, communiquer au sujet de ou commercialiser tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre légalement ou en raison d'une relation contractuelle ou fiduciaire (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles ou propriétaires apprises ou transmises dans le cadre de contrats de travail ou d'accords de non-divulgation) ;
- Télécharger, envoyer, faire la promotion de, communiquer au sujet de ou commercialiser du Contenu qui viole tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété ("Droits") de n'importe quelle partie ;
- Télécharger ou envoyer tout contenu comportant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
- Créer plus de deux (2) comptes par individu ou créer des comptes pour des tiers sans leur approbation explicite ou sans approbation explicite de la part du Service ;
- Violer, intentionnellement ou pas, toute loi du pays de notre Service concernant la transmission de données techniques ou de logiciels exportées depuis le pays de notre Service à travers notre Service ;
- "Traquer" ou harceler d'autres personnes ;
- Interférer ou interrompre notre Service ou nos serveurs ou les réseaux connectés à notre Service, désobéir à toute exigence, procédure, politique ou règle des réseaux connectés à notre Service ;
- Tenter d'interrompre, corrompre, endommager ou détruire le Service par quelque moyen que ce soit (tel que, mais pas uniquement, le DoSing, DDoSing, les tests de pénétration, l'injection de code, le scripting XSS, etc.) ;
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Revendre notre service au nom de ContactOffice Group SA sans consentement préalable et un accord signé en bonne et due forme.
Lors d'un changement de formule d'abonnement, vous serez automatiquement débité sur base du nouveau tarif au moment du nouveau cycle de facturation.
Si vous optez pour un abonnement inférieur, vous risquez de perdre du contenu, des options ou de l'espace de stockage. Notre service ne sera pas tenu responsable d'éventuelles pertes de données dans ce cas particulier.
Les comptes inactifs ne sont pas maintenus sur nos systèmes indéfiniment: vos données seront supprimées si vous cessez d'utiliser votre compte. Les comptes gratuits sont suspendus après 7 mois d'inactivité et supprimés 5 mois plus tard. Les comptes payants ne sont jamais détruits tant qu'ils sont en ordre de paiement.
Nos utilisateurs seront informés de toute modification majeure endéans les 30 jours, excepté en cas de force majeure.
Notre service ne pourra pas être tenu pour responsable envers ses utilisateurs ou des tiers des conséquences liées à n'importe quelle modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
La présentation, le mode de fonctionnement et le nom du service sont propriété intellectuelle de ContactOffice Group SA.
Vous acceptez de ne pas reproduire, ni de dupliquer, ni de copier, ni de vendre, ni de revendre ou d'exploiter quelconque partie de notre service sans l'autorisation écrite préalable de Mailfence (ContactOffice Group SA).
Vous ne pouvez pas dupliquer, ni copier, ni réutiliser quelconque partie du code (HTML/CSS/JS/JSP/...)/JS/JSP/… ou d'éléments visuels sans l'autorisation écrite préalable de Mailfence (ContactOffice Group SA).
Le support prioritaire est uniquement fourni aux comptes payants et est disponible via email ou via téléphone.
Notre service peut, mais n'est pas obligé, de supprimer à sa propre discrétion tout contenu qui serait illégal, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible ou qui enfreindrait nos conditions d'utilisation ou la propriété intellectuelle de n’importe quelle partie.
- L'usage ou l'incapacité d'utiliser notre service;
- L'accès non-autorisé ou l’altération de vos données;
- Des déclarations ou des conduites de n'importe quelle tierce partie sur notre service;
Date de dernière mise à jour : 23-08-2022